Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PREAMBULE
Les présentes « Conditions générales de vente et d’utilisation » (ci-après dénommées « CGVU ») s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société SELLERIE SELLA, domiciliée 43, Rue de la Mairie – 37460 LOCHE-SUR-INDROIS, au sein de sa boutique virtuelle accessible à l’adresse selleriesella.com

DEFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
* Boutique Internet : désigne le site Internet de SELLERIE SELLA sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
* Commande : désigne le contrat de vente conclu entre SELLERIE SELLA et le client de la boutique Internet de SELLERIE SELLA.
* Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par SELLERIE SELLA lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
* Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par SELLERIE SELLA dans sa boutique internet.
* Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Les présentes CGVU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par selleriesella.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site selleriesella.com indique que l’acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les CGVU. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SELLERIE SELLA propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SELLERIE SELLA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 – PRODUITS
Le client qui passe une commande reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l’acquisition par consultation de selleriesella.com et qui lui ont été délivrées par la base de données du site selleriesella.com lui ont été fournies.
SELLERIE SELLA ne saurait être tenue responsable de la modification d’un produit par un fournisseur, ni de l’éventuelle invalidation du contrat de vente qui en découlerait.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, SELLERIE SELLA proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Article 4 – COMMANDE
* Les systèmes d’enregistrement automatique de SELLERIE SELLA sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
* SELLERIE SELLA confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
* SELLERIE SELLA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’un retrait antérieur ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
* Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. SELLERIE SELLA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (nom, prénom, adresse de facturation notamment).

Article 5 – PRIX
Prix des produits :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne couvrent pas les frais de livraison et de traitement, qui seront facturés en supplément.
Une remise de 10% est accordée aux clients VIP. Peut devenir client VIP toute personne morale passant une commande annuelle d’un montant minimum de 100€.

Modification des prix :
SELLERIE SELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande seront ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l’exportation) et participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les opérations promotionnelles réalisées par selleriesella.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 – PAIEMENT
Le paiement doit être effectué en totalité par le client au moment de la commande.

Paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement 3D Secure. Ce système garantit la confidentialité et la sécurité des transactions financières.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par SELLERIE SELLA qu’après accord des centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par téléphone, courrier ou e-mail.
Il est également possible d’effectuer le paiement par carte bancaire directement par téléphone. Sous réserve d’acceptation de la transaction par les centres de paiement bancaire, la commande sera immédiatement validée.

Paiement par virement :
La commande ne sera prise en compte qu’après réception du virement. Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, SELLERIE SELLA ne garantit pas la disponibilité des produits à l’expiration de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par SELLERIE SELLA qu’après réalisation de la transaction.

Paiement par chèque cadeau :
Conditions particulières – généralités :
1. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente de selleriesella.com et s’appliquent aux Chèques Cadeaux SELLERIE SELLA.
2. La durée de validité des Chèques Cadeaux SELLERIE SELLA utilisés ou non, en tout ou en partie, est de 1 an à compter de la date d’émission. Le code d’accès expire à la date indiquée sur le chèque cadeau portant le code d’accès.
3. Les Chèques Cadeaux SELLERIE SELLA peuvent être payés par tous les modes de règlement disponibles sur selleriesella.com qui seront proposés au client lors de la validation de sa commande : carte de crédit, conformément aux Conditions Générales de Vente. Le Chèque cadeau est utilisable après validation de son règlement par SELLERIE SELLA.
4. Les Chèques Cadeaux SELLERIE SELLA, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés ou revendus.
5. Tout solde non utilisé sera disponible sur le Chèque Cadeau SELLERIE SELLA et accessible par son bénéficiaire avec le code d’origine pendant la durée de validité indiquée au paragraphe 2.
6. L’accès et l’utilisation des Chèques Cadeaux SELLERIE SELLA sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente qui apparaissent au moment de l’utilisation ou de l’achat.
7. En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Création et utilisation :
1. Les Chèques Cadeaux SELLERIE SELLA sont accessibles depuis la page d’accueil.
2. L’acheteur du Chèque Cadeau SELLERIE SELLA remplit les champs suivants :

* Prénom et nom du bénéficiaire du Chèque Cadeau SELLERIE SELLA,
* Prénom et nom de la personne qui offre le Chèque Cadeau SELLERIE SELLA,
* Message d’accompagnement du Chèque Cadeau SELLERIE SELLA,
* Montant du cadeau.

Une fois ces informations remplies, le chèque validé sera ajouté au panier.

3. Le chèque cadeau apparait comme un produit dans le panier. Le règlement se fait comme indiqué au paragraphe 3 des conditions particulières.
4. Le chèque cadeau est envoyé au client par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement des données du compte client après validation du règlement par SELLERIE SELLA.
5. Le bénéficiaire peut alors utiliser son Chèque Cadeau SELLERIE SELLA en saisissant son code dans l’espace prévu à cet effet dans le panier.

Article 7 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 8 – RESPONSABILITE
SELLERIE SELLA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SELLERIE SELLA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et SELLERIE SELLA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 9 – GARANTIE
Garantie des produits :
La garantie des articles vendus par SELLERIE SELLA se limite à celle des fabricants. Les garanties contractuelles de SELLERIE SELLA ne couvrent pas :

* L’utilisation anormale ou non conforme des produits. SELLERIE SELLA recommande à ses clients de consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits. Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
* Les défauts et leurs conséquences résultant d’une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
* Les défauts et leurs conséquences résultant de causes extérieures.

La facture constitue le certificat de garantie. Pour toute question concernant le service après-vente en cas de problème ou de panne sur un produit, le client peut contacter SELLERIE SELLA par e-mail à contact@selleriesella.com ou par téléphone au 06 27 91 30 41. Le client doit veiller à conserver sa facture d’achat pour bénéficier de la garantie des produits.
En dehors des garanties commerciales que SELLERIE SELLA pourrait proposer pour certains produits, tout client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous.

Garantie de conformité :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité (Annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation), le client :

* dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir vis-à-vis de SELLERIE SELLA.
* a droit à la réparation ou au remplacement de l’article dans un délai de 30 jours. À cette fin, le client met l’article à la disposition de SELLERIE SELLA.
* est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article durant les 24 mois suivant sa délivrance.

Pour toute demande d’échange, le produit retourné doit être neuf, en parfait état, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, des notices d’emploi et de toute documentation, tels que les factures ou les copies de factures.
SELLERIE SELLA s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes à la commande du client. Dans ce cas, le client devra en informer SELLERIE SELLA de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits. SELLERIE SELLA procédera, selon le choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être faite dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à SELLERIE SELLA dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec tous les éléments livrés (accessoires, emballage, notice, etc.).

Garantie des vices cachés :
Le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue conformément à l’article 1641 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente selon l’article 1644 du code civil.
Les frais de retour du produit restent à la charge du client, sauf pour le cas où le client fait valoir la garantie de conformité, conformément à l’article L217-4 du code de la consommation.

Article 10 – INFORMATIONS LEGALES
Pour le traitement et l’expédition des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures et des contrats de garantie, la fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne est obligatoire, ces données étant essentielles. Tout défaut de fourniture de ces informations entraîne la non-validation de la commande.
Le traitement des informations nominatives concernant les clients a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Le client dispose ainsi d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. De plus, SELLERIE SELLA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre rémunération, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Article 11 – EXPEDITION ET RETOUR

Expédition :
Les commandes sont expédiées après validation de la commande et du paiement, dans un délai de 48 heures à 3 semaines. Si les articles ne sont pas disponibles dans le stock de SELLERIE SELLA, ils sont alors commandés auprès de ses fournisseurs. Les délais d’expédition varient alors entre 1 à 3 semaines. SELLERIE SELLA contactera par e-mail ou par téléphone le client afin de l’informer du délai d’expédition de sa commande.
Les commandes peuvent être expédiées selon les modes suivants :

* Click and Collect : Le client peut retirer sa commande gratuitement dans la boutique de SELLERIE SELLA située au 43, Rue de la Mairie – 37460 LOCHE-SUR-INDROIS. Il reçoit un email de confirmation lorsque sa commande est prête à être retirée.
* Mondial Relay : La commande est livrée dans le point relais Mondial Relay choisi par le client. Ce dernier reçoit un email de confirmation avec le numéro de son colis et l’adresse du point relais de livraison.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode d’expédition choisi, du poids et du lieu d’expédition de la commande.

* Click and Collect : Gratuit
* Mondial Relay à moins de 25 km de distance de la Sellerie Sella : gratuit
* Mondial Relay au delà de 25 km de distance de la Sellerie Sella : en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison

Le client peut suivre l’état de son colis en se connectant à son compte client ou en cliquant sur le lien de suivi qui lui sera envoyé par email.
A réception du colis, il est recommandé de vérifier son état. En cas de dommage, le client doit refuser le colis et contacter SELLERIE SELLA dans les plus brefs délais.

Retours – rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il dispose donc d’un délai de 14 jours suivant la réception de son colis pour informer SELLERIE SELLA de sa volonté de se rétracter et pour retourner l’article.Pour exercer son droit de rétractation, le client devra appliquer la procédure suivante :

1) Notifier sa décision de rétractation par email à contact@selleriesella.com ou par courrier postal à : SELLERIE SELLA – 43, Rue de la Mairie – 37460 LOCHE-SUR-INDROIS. Utiliser pour cela le formulaire de rétractation de SELLERIE SELLA en cliquant ici,
2) Glisser le bon de retour complété dans son colis,
3) Envoyer le colis à l’adresse indiquée sur le bon de retour,
4) Déposer son colis et suivre son acheminement.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf si le produit est non conforme ou défectueux. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés.
Le remboursement de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. SELLERIE SELLA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client. Dans ce cas précis, il conviendra de faire parvenir à SELLERIE SELLA un RIB par email ou par courrier.
Les achats effectués avec un avoir ou une carte cadeaux seront remboursés sous forme d’avoir.
SELLERIE SELLA peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait réceptionné la marchandise ou jusqu’à ce que le client lui ait fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et complets, dans leur emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

* Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
* Produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale,
* Produits périssables ou ayant une durée de conservation limitée,
* Produits livrés dans un emballage scellé qui ne peut être renvoyé sans être descellé (pour des raisons de santé ou d’hygiène).